Conditions du programme de parrainage client

1. Objet

Les présentes conditions régissent le programme de parrainage client à client d'Imprimly, permettant à un utilisateur disposant d'un compte actif (le « Parrain » — un client ou un imprimeur partenaire) d'inviter un nouveau client (le « Filleul ») à rejoindre la plateforme au moyen d'un code de parrainage individuel, et de percevoir une récompense lorsque les conditions ci-dessous sont réunies. Le Filleul perçoit lui-même également une récompense de bienvenue, dans les mêmes conditions. Ces conditions sont distinctes et indépendantes de celles du programme de parrainage destiné au recrutement d'imprimeurs partenaires, consultable séparément, et complètent les conditions générales d'utilisation applicables au compte du Parrain comme du Filleul.

2. Éligibilité

Tout client ou tout imprimeur partenaire disposant d'un compte Imprimly actif est éligible au programme en tant que Parrain. Le Filleul est toujours un nouveau client rejoignant la plateforme. Un code de parrainage individuel est attribué automatiquement à chaque compte (le même code que celui du programme de recrutement imprimeur) ; son obtention effective en tant que Parrain de ce programme-ci (affichage, partage) est conditionnée à l'acceptation des présentes conditions, indépendamment de l'acceptation éventuelle des conditions de l'autre programme.

3. Utilisation du code

Le code du Parrain doit être renseigné par le Filleul au moment de son inscription en tant que client, dans un délai maximal après la création de son compte (délai précisé dans l'application et modifiable par Imprimly). Un client ne peut être rattaché qu'à un seul Parrain, de manière définitive dès la saisie du code. Le Parrain ne peut pas utiliser son propre code pour se parrainer lui-même.

4. Conditions d'activation

Le parrainage devient actif lorsque, dans un délai déterminé après la saisie du code (précisé dans l'application), le Filleul passe une première commande dont la réception est confirmée, cette commande devant atteindre un montant minimal fixé par Imprimly. Une commande d'un montant inférieur à ce seuil ne déclenche pas l'activation ; le Filleul dispose du reste du délai imparti pour passer une commande qui l'atteigne.

Ces seuils (montant minimal de la commande, délai de saisie du code, délai d'activation) sont fixés et ajustables par Imprimly depuis son interface d'administration. Passé le délai imparti sans que la condition soit réunie, le parrainage expire définitivement et ne pourra plus être activé.

5. Récompenses

Une fois le parrainage activé, le Parrain et le Filleul cumulent chacun une récompense égale à un pourcentage des frais de service perçus par Imprimly sur chaque commande confirmée du Filleul, dans la limite d'un plafond propre à chaque bénéficiaire :

— le Parrain cumule un pourcentage des frais de chaque commande confirmée du Filleul, jusqu'à un plafond total fixé par Imprimly ;

— le Filleul cumule lui-même, à titre de bienvenue, un pourcentage des frais de ces mêmes commandes, jusqu'à un plafond total distinct fixé par Imprimly.

Les pourcentages et les plafonds sont fixés et ajustables par Imprimly depuis son interface d'administration. Le cumul s'effectue au fil des commandes confirmées du Filleul atteignant le montant minimal requis et passées pendant la période d'activation ; il prend fin dès que le plafond du bénéficiaire est atteint, ou à l'expiration de cette période. Chaque récompense reste toujours inférieure ou égale à la fraction des frais réellement perçus par Imprimly sur la commande concernée.

6. Consultation, historique et transfert

Les récompenses sont consultables à tout moment dans l'espace « Mon compte » du bénéficiaire (rubrique Parrainage), avec leur statut (dû, en cours de virement, réglé) et la commande d'origine. Leur transfert vers le moyen de paiement mobile enregistré par le bénéficiaire — compte client ou compte imprimeur selon son profil — s'effectue à son initiative, selon les mêmes modalités que les autres virements de la plateforme, et peut être soumis à validation préalable par Imprimly au-delà d'un certain montant, ainsi qu'à une vérification d'identité complémentaire au-delà d'un seuil de gains cumulés. Un même compte peut cumuler des gains issus de ce programme et du programme de recrutement imprimeur ; ils sont alors transférés ensemble en une seule opération.

7. Annulation et ajustements

Si une commande du Filleul ayant donné lieu à des récompenses fait l'objet d'un litige donnant lieu à un remboursement après coup, les récompenses correspondantes peuvent être annulées ou ajustées en conséquence, y compris si elles ont déjà été créditées mais pas encore transférées.

8. Lutte contre la fraude

Imprimly applique des contrôles automatisés empêchant qu'un Parrain n'utilise son propre code pour bénéficier de son propre parrainage. Imprimly se réserve en outre le droit de suspendre, annuler ou refuser tout parrainage, récompense ou compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, de collusion entre Parrain et Filleul, de création de comptes fictifs, ou de toute autre pratique visant à contourner l'esprit du programme. Toute décision de ce type peut faire l'objet d'un examen par Imprimly sur demande motivée de l'utilisateur concerné.

9. Fiscalité

Les récompenses perçues dans le cadre du programme peuvent être soumises à déclaration ou imposition selon la réglementation applicable au bénéficiaire. Il appartient à chaque bénéficiaire de se conformer à ses obligations fiscales et déclaratives ; Imprimly n'agit pas en qualité de conseil fiscal.

10. Responsabilité

Imprimly ne garantit ni l'activation d'un parrainage, ni le versement d'une récompense, ceux-ci dépendant intégralement du passage effectif d'une commande qualifiante par le Filleul dans le délai imparti. Imprimly peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, sans effet rétroactif sur les récompenses déjà définitivement acquises.

11. Acceptation

L'obtention et l'usage du code de parrainage au titre de ce programme supposent l'acceptation expresse et préalable des présentes conditions par le Parrain, recueillie dans l'application. Le Filleul, en renseignant le code d'un Parrain à son inscription, reconnaît que ses commandes qualifiantes donnent lieu, dans les limites prévues, à la fois aux récompenses du Parrain et à sa propre récompense de bienvenue, selon les modalités décrites ci-dessus.